MAUVAIS CLIENT
Satisfait ou remboursé ?
Peut-on rendre un chiot que l’on a acheté ?
Malgré toute l’attention que met tout éleveur sérieux au choix des personnes
à qui il va confier un chiot,
il peut arriver que l’acheteur veuille se défaire de l’animal qu’il vient d’acquérir.
Cela peut résulter de diverses causes. Par exemple, un membre de
la famille s’est révélé allergique aux poils de chien,
ou il s’est produit un brusque changement dans l’environnement familial.
Mais il y a souvent aussi des raisons moins avouables :
L’un des parents a mis son veto à l’arrivée d’un animal ;
la maîtresse de maison n’a pas supporté que le chiot ait fait pipi sur le tapis ;
malgré les promesses faites,
les enfants ne sont plus volontaires pour promener le chien, etc, etc…
Pas de droit de dénonciation
Certains pensent que l’on peut, dans tous les cas,
renoncer à un achat dans les sept jours.
Grave erreur.
Ce n’est possible que dans certaines circonstances très particulières
telles que le démarchage à domicile ou autres contrats semblables.
C’est le cas aussi dans la vente avec paiement par acomptes préalables,
mais la dénonciation doit être faite dans les sept jours
après la conclusion du contrat,
donc bien avant la remise du chien.
En pratique, cela ne concerne jamais la vente d’un animal de compagnie.
Il n’y a pas de moyens légaux de révoquer un contrat de vente
normalement conclu et exécuté1.
En théorie,
même avant la remise du chiot, on ne peut pas se départir d’un contrat valable,
c’est à dire qui fixe l’objet et le prix.
En cas de refus de prendre possession du chien,
le vendeur serait en droit de réclamer des dommages et intérêts.
L’acquéreur est seul responsable
Dès la remise du chiot, ce dernier appartient à l’acheteur
et le vendeur n’a plus aucun droit sur lui,
même s’il n’est pas entièrement payé.
Certain contrats prévoient
que l’acquéreur doit rendre le chien à l’éleveur s’il n’en veut plus.
Mais,
faute d’une inscription dans un registre des réserves de propriété (procédure rare),
ce n’est qu’une obligation morale.
Le nouveau détenteur a tous les droits et devoirs d’un propriétaire.
Il peut disposer du chien à sa guise,
comme le revendre à une tierce personne.
Pas d’obligation de reprise
L’éleveur a-t-il l’obligation de reprendre le chiot dont son propriétaire ne veut plus ?
Oui, uniquement s’il s’y est engagé dans le contrat,
mais c’est peu courant.
Cela comporte en effet des risques.
Le propriétaire qui veut « divorcer » de son chien
s’en est probablement mal occupé
et
l’animal peut en avoir des séquelles,
dans sa santé oudans son comportement.
Et le risque s’accroit avec le temps passé chez l’acheteur.
Dans la grande majorité des cas,
l’éleveur pourrait parfaitement refuser d’entrer en matière sur la reprise du chien.
1 Sauf en cas de défaut rédhibitoire.
Voir l’article sur la garantie des défauts.
Dans la pratique
Mais en général un bon éleveur, même s’il n’en a pas l’obligation,
s’efforcera de trouver une solution avec l’acheteur.
A moins d’être un marchand de chiens,
il a des rapports affectifs avec les chiots nés chez lui.
Il ne souhaite pas les voir échouer n’importe où.
L’éleveur va reprendre l’animal ou indiquer une autre famille d’accueil
dont il n’a pas pu satisfaire la demande.
De retour à l’élevage,
le chiot devra êtren observé un certain temps avant d’être replacé,
pour s’assurer qu’il n’a pas mal évolué dans sa santé et son comportement,
ce qu’il faut corriger le cas échéant.
Si le chiot n’a été absent que peu de temps, ce sera l’affaire de quelques jours.
S’il est resté plus longtemps chez son éphémère propriétaire,
il faudra peut-être plusieurs semaines.
L’aspect financier
L’éleveur est-il obligé de rembourser le prix du chiot ?
Pas du tout.
En fait, le retour de l’animal est une nouvelle vente,
en sens inverse,
pour laquelle les parties sont libres de s’entendre sur les modalités.
Celui qui est alors dans la position du vendeur
n’a aucun droit d’exiger le remboursement du prix qu’il a lui-même payé.
Si certains éleveurs rendent la totalité du montant,
d’autres, et c’est leur droit,
attendent de voir à quel prix ils pourront replacer l’animal
et verseront la somme à l’ancien propriétaire,
sous déduction d’un coût de pension pour la période de retour à l’élevage.
Entre ces deux extrêmes,
toutes les variantes peuvent être négociées.
Il est bon de rappeler qu’un arrangement est toujours préférable à un litige.
Mieux vaut prévenir que guérir
Pour ne pas s’exposer à ce genre de désagrément
et pour éviter au chiot le stress de brusques changements d’environnement,
on ne peut que recommander la prudence à l’une et l’autre partie.
L’éleveur doit bien renseigner l’acheteur,
non seulement sur les caractéristiques de la race,
la nourriture et les soins,
mais surtout sur les contraintes qu’impose la détention d’un chien,
et plus particulièrement d’un bébé chien.
Dans certains cas, mieux vaut refuser la vente
si l’on n’est pas sûr que le chiot aura une bonne famille d’accueil.
Ce n’est pas toujours facile
lorsqu’on a une grande portée qu’on a de la peine à placer.
L’acheteur doit lui aussi être attentif,
se renseigner sur la race qu’il souhaite
et bien choisir l’éleveur.
Des conseils se trouvent sur le site www.chien.ch. Se tromper et
devoir se séparer d’un animal récemment acquis est une expérience souvent
douloureuse et parfois onéreuse.
L’acquéreur doit être conscient que la présence d’un chien, s’il n’en a pas déjà eu, va
changer sa vie. Il lui faudra faire face à des contraintes et des obligations, mais le jeu
en vaut la chandelle. Il aura acheté du bonheur pour des années.
Louis Mayer
président de l’Association romande
des éleveurs de chiens de race
www.chien.ch
info@chien.ch